Comité Départemental
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Dans le cadre d’une simplification administrative, le gouvernement a imposé aux administrations et organes considérés comme tels, la mise en place de nouveaux moyens de communications.
La messagerie sve.cd012@orange.fr concerne les demandes adressées au Comité Départemental de l’Aveyron entrant dans le champ de ses missions du service public.
Pour toute demande entrant dans le champ d’application de ce décret, un accusé de réception sera envoyé à son destinataire dans un délai de 10 jours, celui-ci ne donnant aucune réponse à la demande formulée.
Tous les autres modes de saisines restent valides (envoi postal, Mail à l’adresse ffpjp.cd012@wanadoo.fr,....)
Dans le même cadre, la mise en place de la règle SVA (Silence Vaut Acceptation), à savoir que le Silence gardé pendant 2 mois vaut acceptation devient principe de fonctionnement ceci pour toute demande, à l’exception des demandes énumérées en annexe du document joint.
La messagerie sve.cd012@orange.fr concerne les demandes adressées au Comité Départemental de l’Aveyron entrant dans le champ de ses missions du service public.
Pour toute demande entrant dans le champ d’application de ce décret, un accusé de réception sera envoyé à son destinataire dans un délai de 10 jours, celui-ci ne donnant aucune réponse à la demande formulée.
Tous les autres modes de saisines restent valides (envoi postal, Mail à l’adresse ffpjp.cd012@wanadoo.fr,....)
Dans le même cadre, la mise en place de la règle SVA (Silence Vaut Acceptation), à savoir que le Silence gardé pendant 2 mois vaut acceptation devient principe de fonctionnement ceci pour toute demande, à l’exception des demandes énumérées en annexe du document joint.
